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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-471 rect. septies 6 mars 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-546 rect. de M. MANDELLI, rapporteur présenté par |
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MM. CHAIZE, DAUBRESSE, SAVARY, BONHOMME, LEFÈVRE et MILON, Mmes DEROMEDI et BERTHET, M. VOGEL, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. KAROUTCHI, Mmes PUISSAT et GRUNY, M. LAMÉNIE, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. MAYET, Mmes LAMURE, de CIDRAC et IMBERT et M. Daniel LAURENT DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES |
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Amendement COM-546, alinéa 7
Après les mots :
transports en commun
1° Insérer les mots :
à faibles émissions
2° Remplacer les mots :
le vélo
par les mots :
les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied
Objet
Cet amendement vise à distinguer les modes actifs de transport tels que la marche à pied ou le vélo des modes collectifs de transport.
L’amendement vise en outre à favoriser le développement des transports en commun décarbonés ou à faibles émissions, ainsi que le développement des transports ferroviaires et fluviaux décarbonés.
NB :La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° COM-546 du rapporteur.