|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-450 rect. quinquies 5 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. CHAIZE, DAUBRESSE, SAVARY, BONHOMME, LEFÈVRE et MILON, Mme DEROMEDI, M. VOGEL, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. KAROUTCHI, Mme PUISSAT, M. LAMÉNIE, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS, LAMURE, de CIDRAC et IMBERT et M. Daniel LAURENT ARTICLE 28 |
|||||
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après les mots : « la pollution atmosphérique » sont insérés les mots : « et sonore » ;
Objet
Cet amendement vise à inclure dans la définition des zones à faibles émissions la notion de lutte contre la pollution sonore. Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles émissions a pour avantage de réduire la pollution sonore en parallèle de la réduction des gaz à effets de serre et autres polluants atmosphériques. L’inscription de la notion de pollution sonore dans le code des collectivités territoriales permettra le développement de solutions de mobilités propres et silencieuses dans divers segments du secteur du transport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.