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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-315 21 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 5 |
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Après l'alinéa 19, ajouté un 6° bis ainsi rédigé :
6° bis - Après l’article L. 1214-4, est inséré un article ainsi rédigé :
"Art. L. 1214-4-1. – Le plan de mobilité définit un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires."
Objet
Le plan de mobilité remplaçant les actuels plans de déplacements urbains visent à traiter de l'ensemble des nouvelles formes de mobilités. Ils doivent assurer la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo pour le plus grand nombre ; cela suppose une planification de l'offre d'itinéraires cyclables locaux.