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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-256

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme VULLIEN


ARTICLE 5


« Après l’article L. 1214‐4, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 1214‐4‐1. – Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d’échanges multimodaux ou aux entrées de villes.

Objet

Le présent amendement renforce le caractère structurant du plan de mobilité en matière d’infrastructures destinées à favoriser l’utilisation du vélo.

Des objectifs en matière de continuité et de sécurisation des itinéraires cyclables ainsi qu’en termes de déploiement de zones de stationnement vélos, sont notamment octroyés à ce nouveau volet du plan de mobilité.