|
commission des lois |
Proposition de résolution Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (1ère lecture) (n° 98 ) |
N° COM-10 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BAS, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
|||||
A. – Alinéa 13, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le rapport de la commission comprend un compte rendu détaillé des débats en commission.
B. – Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de simplification et de cohérence au sein du règlement, supprimant une disposition redondante.