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commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-89 rect. bis 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GRUNY et MICOULEAU, M. BRISSON, Mmes LOPEZ et BRUGUIÈRE, M. BUFFET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVARY, PILLET, RAPIN, LEFÈVRE, Daniel LAURENT, BIZET, PELLEVAT, ÉMORINE, GROSDIDIER, de LEGGE et BONNE, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. VASPART, Mmes IMBERT et MORHET-RICHAUD, M. KAROUTCHI et Mme DELMONT-KOROPOULIS ARTICLE 62 |
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Alinéas 2 à 7
Supprimer ces alinéas
Objet
La lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail relève des obligations du chef d'entreprise et du service RH. Il convient de laisser la liberté à l'entreprise de gérer cette question et d'y répondre. En outre, les accords de branche devront désormais prévoir les modalités d’information, d’outils méthodologiques afin que chacun ait accès à un interlocuteur. Il est aussi prévu de former les personnels de la médecine du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.