commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-265 25 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
Compléter la première phrase de l’alinéa 45 par les mots :
« qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ».
Objet
Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu’il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heures par an avec le CPF monétisé à 500 € par an. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge.
Malgré notre opposition à la monétisation, nous pensons qu’une revalorisation du plafond du CPF est indispensable. C’est pourquoi nous proposons de le revaloriser, en euros, à hauteur de ce que les partenaires sociaux ont souhaité, soit 1 300 €.