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commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-170 24 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING ARTICLE 16 |
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L’alinéa 20 est ainsi rédigé :
« b) Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « et des chambres consulaires, ainsi que, avec voix consultative, des représentants » par les mots : « ainsi que, avec voix consultative, des représentants des chambres consulaires, ». »
Objet
Cet amendement modifie la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREPOF), en y associant des représentants des chambres consulaires.