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commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-166 24 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS (NOUVEAU) |
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Après l'article 11 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du Code du Travail est ainsi complétée :
Sous-section 2-1 : Conseil de vie des apprentis
Article R. 6233-45-1
Un Conseil de vie des apprentis est constitué dans chaque centre de formation d'apprentis. Son fonctionnement est fixé par décret.
Article R. 6233-45-2
Un Conseil national de vie des apprentis est constitué. Son fonctionnement est fixé par décret.
Objet
Cet amendement crée un Conseil de vie des apprentis dans chaque CFA.
Construit sur le modèle du Conseil de vie lycéenne (CVL), le Conseil de vie des apprentis vise à mieux prendre en compte les attentes des apprentis en leur donnant la parole dans un espace de dialogue et de concertation avec la communauté éducative.
Le Conseil de vie des apprentis doit être pensé comme un acteur de la réflexion et de la mise en place des actions de promotion de l'apprentissage.
Proposition forte des syndicats d'enseignement agricole, ce Conseil de vie des apprentis serait un signal fort, invitant les apprentis à la co-construction des formations de demain.