AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme ESTROSI SASSONE, rapporteur

ARTICLE 16 BIS (NOUVEAU)

I. - Alinéa 1

Faire précéder cet alinéa de la mention :

I. -

II. - Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer cette phrase

III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. Les dispositions de l'article 15 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont applicables aux projets de construction et d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 2023.

Objet

Cet amendement vise à corriger l'insertion réalisée à l’Assemblée nationale, qui prévoit d’ouvrir le bénéfice du permis dit « à double état », créé pour les ouvrages nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques du 2024, aux championnats du monde de ski alpin organisés en 2023 à Courchevel-Méribel.

Il est inopportun d’insérer une référence relative aux championnats du monde de ski alpin dans un texte dédié exclusivement aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Par ailleurs, l’insertion effectuée n’est pas placée judicieusement, puisque la mention « cette disposition » ne semble renvoyer qu’à la seconde phrase de l'alinéa portant sur les prescriptions et la motivation de la dérogation, et non à l’ensemble de l’article.

L'amendement proposé inscrit cette modalité d'application au sein de la présente loi.