AMENDEMENT

Alinéa 3

Remplacer les mots :

et participent directement

par les mots :

, et qu’ils ne portent pas atteinte

Cet amendement clarifie la rédaction de cet article.

La rédaction actuelle, issue d'un amendement adopté en séance publique à l'Assemblée Nationale, semble instaurer un critère supplémentaire pour l’autorisation de l’implantation d’aménagements légers dans les espaces et milieux remarquables du littoral : il faudrait que ceux-ci « participent directement au caractère remarquable du site ».

Cette rédaction n'est pas assez précise : l’objectif est plutôt d’exclure les aménagements susceptibles de nuire au caractère remarquable du site. À ce titre, le présent amendement permettre d’autoriser les aménagements légers lorsqu’ils « ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site ».