AMENDEMENT

I. - Après l’alinéa 60

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

aaa) A la seconde phrase du quatrième alinéa, après le mot : « urbaine » sont insérés les mots : « ou de revitalisation de centre-ville » et les mots : «  des quartiers classés en quartiers prioritaires de la politique de la ville » sont supprimés ;

 II. - Après l’alinéa 80

 Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

 14° bis Le 7° de l’article L. 422-3 est complété par deux phrases ainsi rédigées :

 « Lorsqu'elles se voient confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration urbaine ou de revitalisation de centre-ville, celle-ci comprend toutes opérations ou actions ou tous aménagements ou équipements de nature à favoriser une politique de développement social urbain. Dans ce cas, la convention peut inclure des actions d'insertion professionnelle et sociale en faveur des habitants. »

Le projet de loi donne la possibilité aux OPH de mener une opération de revitalisation de centre-ville.

 Il y a lieu d’étendre cette compétence aux sociétés anonymes d’Hlm et aux sociétés coopératives d’Hlm. Tel est l’objet du présent amendement.