|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567 ) |
N° COM-585 28 juin 2018 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567 ) |
N° COM-585 28 juin 2018 |