AMENDEMENT

A la fin de l’article L411-9 du code de la construction et de l’habitat, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les organismes d’habitation à loyer modéré présents dans des communes de moins de 5000 habitants, ce plan devra comprendre un état des lieux des bâtiments à rénover susceptibles d’accueillir des logements dans ces communes. Le bailleur devra ainsi démontrer, pour toute opération de construction de logements nouvelle, l’intérêt de construire des logements neufs sur une rénovation de bâtiment ancien. »

Les centres-villes et les centres-bourgs de notre pays souffrent d’une dévitalisation accélérée avec le départ des commerces, services et habitants. Source de graves déséquilibres territoriaux, ce phénomène entraîne aussi un sentiment d’abandon et de perte d’identité. Il va en outre de pair avec un étalement urbain sans précédent, centres commerciaux et maisons individuelles se multipliant sur des terres agricoles autour des villes.

Cet article vise donc à répondre à l’enjeu de la revitalisation des centres-villes ou centres-bourgs, tout en contribuant à lutter contre l’étalement urbain. Il entend ainsi favoriser la rénovation de bâtiments anciens dans les centres-villes et les centres-bourgs et à permettre à de nouveaux habitants, notamment des familles, de s’y installer. Leur présence aidera à la reprise de l’activité commerciale et de services dans ces centres, sans consommation inutile de terres et déplacements quotidiens en voiture qu’impliquent un logement en périphérie.