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commission des affaires économiques |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (n° 567 ) |
N° COM-372 rect. 29 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DECOOL, CAPUS, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE et MALHURET et Mme MÉLOT ARTICLE 55 |
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Après le 10e alinéa, insérer un nouvel alinéa comme suit :
« d) de la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale. »
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d'énergie finale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.