AMENDEMENT

I. Remplacer le mot :

ou

par les mots :

et, si les caractéristiques du projet le nécessitent,

S’il paraît dangereux de confier au seul paysagiste concepteur la réalisation du projet architectural d’un lotissement, qui ne peut être exécutée que par un architecte en application de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, compte tenu de ses qualifications et de ses compétences, il est souhaitable de rendre obligatoire le recours aux paysagistes-concepteurs, en complément de l’architecte, dans les cas dans lesquels leur compétence est indispensable à la bonne élaboration du PAPE, c’est-à-dire lorsque le projet comporte une dimension importante en lien avec les paysages, la nature ou la biodiversité.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité :

-          de la reconnaissance de cette profession par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

de la position adoptée par votre commission lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Elle avait alors insisté sur la nécessité d’encourager une approche pluridisciplinaire pour l’élaboration du PAPE et avait souhaité préciser que l’architecte devait présenter ou réunir auprès de lui les compétences nécessaires en matière d’urbanisme et de paysage, compte tenu des implications du PAPE en matière de paysage, d’environnement et d’insertion du lotissement dans son milieu.