|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (n° 567 ) |
N° COM-144 rect. bis 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE et LONGEOT, Mme VULLIEN, M. HENNO, Mmes de la PROVÔTÉ et BILLON, MM. Daniel DUBOIS et JANSSENS, Mme DOINEAU, M. SAVARY, Mme GOY-CHAVENT et M. CANEVET ARTICLE 54 |
|||||
Alinéa 7
Avant les mots
« le centre-ville »
Insérer les mots
« le centre-bourg ou »
Objet
Suite aux travaux du Sénat récemment menés sur la revitalisation des centres-villes, il convient d’intégrer les centres-bourgs dont plus d’une centaine pourrait bénéficier de régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.