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commission des affaires économiques |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (n° 567 ) |
N° COM-143 rect. bis 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE et LONGEOT, Mme VULLIEN, M. HENNO, Mmes de la PROVÔTÉ et BILLON, M. JANSSENS, Mme DOINEAU, M. SAVARY, Mme GOY-CHAVENT et M. CANEVET ARTICLE 54 |
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Alinéa 5
Après les mots
« ainsi que »
Insérer les mots
« le département, la région et »
Objet
Les départements, chefs de file de la solidarité territoriale, sont attentifs à un aménagement équilibré des territoires.
Les régions sont responsables de la définition des orientations en matière de développement économique et dans le domaine de l'aménagement du territoire.
La revitalisation des centres villes/bourgs exigent des politiques globales passant par l’accessibilité aux services publics, le logement, destinées à répondre aux besoins des citoyens, etc.
Ces politiques doivent associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les régions et les départements.
Tel est l’objet de cet amendement qui reprend l'esprit des dispositions votées à l’occasion de la proposition de loi pour un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.