|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1ère lecture) (n° 565 ) |
N° COM-7 8 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. HENNO, rapporteur ARTICLE 4 |
|||||
1° Alinéa 12
Supprimer les mots :
ou handicapée, avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables,
2° Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Sont ajoutés les mots : « ou une personne avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables »
3° Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Outre une correction de clarification, cet amendement supprime les accueillants familiaux du dispositif d’affiliation pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent.