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commission de la culture |
Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1ère lecture) (n° 558 ) |
N° COM-9 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur ARTICLE 2 (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l'article 2, qui ne présente aucun intérêt et est dépourvu de portée normative.