|
commission de la culture |
Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1ère lecture) (n° 558 ) |
N° COM-6 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PIEDNOIR, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, sauf pour des usages pédagogiques,
Objet
Cet amendement supprime une précision inutile : il reviendra au règlement intérieur de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et des appareils assimilés.