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commission de la culture |
Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1ère lecture) (n° 558 ) |
N° COM-5 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. ROUX et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de cet alinéa:
Le membre de l'équipe de direction, le membre du personnel en charge de la vie scolaire ou le personnel enseignant… (la suite inchangée)
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement COM SOC 1 portant sur la première phrase du même alinéa.