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commission de la culture |
Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1ère lecture) (n° 558 ) |
N° COM-14 3 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
où, dans les conditions qu'il précise,
par les mots :
et des circonstances dans lesquels
Objet
Amendement rédactionnel.