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commission de la culture |
Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1ère lecture) (n° 558 ) |
N° COM-13 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur PROPOSITION DE LOIRELATIVE À L'ENCADREMENT DE L'UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES |
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Remplacer les mots :
écoles et les collèges
par les mots :
établissements d’enseignement scolaire
Objet
Cet amendement modifie l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec l'adoption de l'amendement CULT.2 qui étend au lycée le champ de la proposition de loi.