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commission de la culture |
Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1ère lecture) (n° 558 ) |
N° COM-10 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur ARTICLE 3 (NOUVEAU) |
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1° Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
2° Alinéa 7
Après le mot :
critique
Supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime la mention de la citoyenneté numérique, notion trop floue pour figurer dans une disposition législative.