AMENDEMENT

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas

L’assemblée nationale a introduit à l’article 11 ter une interdiction de l’eau en bouteille dans la restauration collective, au plus tard le 1^er janvier 2020.

Cette interdiction repose sur des arguments infondés comme celui du principe de précaution face au risque de pollution des matières plastiques par des perturbateurs endocriniens, alors même que les bouteilles en PET ne contiennent ni phtalate, ni Bisphénol A.

Aujourd’hui, les bouteilles en PET sont 100 % recyclables et 63 % d’entres elles le sont réellement grâce au tri effectué par les français.

Sur certains territoires, la teneur en pesticides de l’eau du robinet est élevée. Les organisateurs de la restauration collective préfèrent donc arbitrer en faveur de l’eau en bouteille pour les publics fragiles (femmes enceintes, bébés, enfants).

En l’absence d’étude d’impact de cette mesure, il est proposé de supprimer cette nouvelle interdiction.