|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-76 rect. bis 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DECOOL, Mmes DEROMEDI, GOY-CHAVENT et DELMONT-KOROPOULIS, MM. HENNO, LONGEOT et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 11 |
|||||
L'alinéa 2 est ainsi modifié :
Après les mots
« ou satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes ou mentions »
sont ajoutés les mots
« ou provenant d'approvisionnements en circuits courts, à faible empreinte carbone, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ».
Objet
Cet amendement vise à promouvoir les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans l'approvisionnement de la restauration collective.
Une atteinte particulière est portée à la limitation de l'empreinte carbone des circuits courts, notamment des déplacements entre l'élevage et l'abattage ou entre le lieu de production et le lieu de consommation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.