AMENDEMENT

1° Supprimer cet article.

2° En conséquence, à l'article 16, supprimer l'alinéa 10.

Tous les agriculteurs partagent la volonté de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il convient de rappeler à ce titre que les premières victimes de ces produits sont les agriculteurs eux-mêmes. Loin de l’image, malheureusement de plus en plus présente, de « l’agriculteur-pollueur », le paysan est le premier investi dans la démarche de préservation de la qualité des sols, qui demeurent son premier outil de travail.

Au même titre que le Conseil d’État, il faut déplorer l’absence flagrante d’études mesurant l’impact de cette mesure structurelle pour le monde agricole, notamment en matière d’inflation sur ces produits et de charges d’exploitations pour les agriculteurs. En l'état, il est impossible pour les parlementaires de se prononcer en toute connaissance de cause sur le sujet.

Un argument trop souvent avancé par le Gouvernement sur le sujet est la mise en place d'une disposition identique pour les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques. Il en reprend, au reste, la rédaction, aujourd’hui à l’article L. 5141-14-2 du code de la santé publique.

Or le caractère transposable de la mesure est plus que douteux.

D'une part, la simple transcription d’une mesure d’un domaine à l’autre ne justifie pas son succès. L'usage d'antibiotiques vétérinaires diffère considérablement de l'usage de produits phytopharmaceutiques.

D'autre part, si les ventes d'antibiotiques vétérinaires ont bien diminué de 37% entre 2012 et 2016, la tendance à la baisse de consommation était visible bien avant l’introduction de la mesure, en réalité depuis l'interdiction de l'utilisation des antibiotiques comme promoteur de croissance prise en 2006, ce qui démontre que la dynamique relève davantage d'une adaptation des pratiques des agriculteurs eux-mêmes et de la mise en place d'une véritable politique de prévention des maladies en élevage que d'une interdiction des remises, rabais et ristournes. En outre, les antibiotiques vétérinaires les plus récents sont plus actifs et nécessitent l'administration d'une quantité d'antibiotiques plus faible.

In fine, il ne ressort de cette mesure qu'une certitude : elle se traduira par une augmentation certaine des charges des agriculteurs. Cette mesure entre donc en totale contradiction avec l’objectif général du texte d’améliorer le revenu des agriculteurs. Le projet de loi ne saurait revenir à augmenter d’une part les revenus des agriculteurs dans leurs relations avec l’aval pour qu’ils dépensent, d’autre part, davantage en intrants.

Tous ces arguments justifient une suppression de l'article, dans l'attente, a minima, d'une réelle étude chiffrant les impacts de la mesure.