AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la remise d'un rapport sur la définition de la déforestation importée prévue au présent article.

Alors que le Gouvernement est censé finaliser la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SDNI) pour l'été 2018, il serait paradoxal de travailler à la définition du concept dans un rapport à remettre dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sauf à imaginer que le Gouvernement élabore actuellement une stratégie sur un concept qu'il peinerait à définir.

La stratégie nationale permettra à la fois de préciser les concepts et d'établir une feuille de route pour lutter contre la déforestation importée ou, à l'inverse et comme visé à l'article 11 nonies B du présent texte, promouvoir les produits qui n'auront pas contribué à cette déforestation importée.