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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-285

7 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. LABBÉ


ARTICLE 11


Après l’alinéa 8,

insérer l’alinéa ainsi rédigé :

«_° Ou issus de petites fermes. »  

Objet

Cet amendement vise à préserver et développer l'emploi agricole et rural en incluant une part des produits composant les repas de la restauration collective issue de petites fermes, qui favorisent un tissu rural dynamique et des emplois agricoles nombreux sur les territoires.