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commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-216 7 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 BIS A (NOUVEAU) |
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Alinéa 1
après les mots
coopérative
insérer les mots
, une association d'organisation de producteurs
Objet
Le présent amendement vise à préciser que les associations d'organisation de producteurs peuvent également conclure des conventions "tripartites".