AMENDEMENT

À l'alinéa 2 :

Après les mots « ces collectifs », ajouter les mots :

« sont des personnes morales qui »

La nouvelle rédaction de l’article 10 quinquies tel que modifié par amendement du Gouvernement à l’Assemblée nationale acte le retrait de la référence à la personne morale dans la définition de l’agriculture de groupe.

Le collectif, véritable levier de triple performance pour l’agriculture, doit être identifiable au travers d’une personne morale qui - de ce fait - peut incarner l’intérêt collectif de ses membres, et permettre de :

- renforcer la pérennité et la structuration du projet porté par les adhérents du collectif ;

- réguler les fonctionnements entre agriculteurs parties prenantes du groupe par des règles juridiquement établies ; 


- identifier, rendre visible et prioriser les collectifs concernés au sein des politiques publiques.

Cet amendement propose donc réintroduire cette référence.