AMENDEMENT

Alinéa 5

Après les mots "préservation de l'environnement", ajouter les mots suivants :

"un décret précise la définition de la Haute Valeur Environnementale pour les exploitations agricoles élevant des animaux. »

L’élevage est actuellement absent de la mention Haute Valeur Environnementale. Pourtant, l’élevage contribue fortement aux problématiques suivantes :

-        La nutrition par l’apport de nutriments exclusivement d’origine animale comme la vitamine B12 ou les Omega 3 à longue chaîne dont la teneur est variable selon les modes d’élevage (selon les rapports de l’AFSSA 2005, du CGAER 2009 de l’INRA 2010 et de l’ANSES 2010).

-        La participation à la déforestation importée (Soja, Palme) qui varie fortement d’une filière à l’autre en fonction de la composition des rations animales.

-       La lutte contre le réchauffement climatique, avec notamment les émissions de méthane entérique des ruminants très variable selon le mode d’élevage. Selon les rapports de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture), l’élevage contribue à 14,5% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et principalement sous forme de méthane entérique : 39% du total).

Ces trois critères devront donc être pris en compte dans la définition de HVE pour l’élevage sur une base d’obligation de résultats.

Ces obligations de résultats sont liées à l’amélioration des modes de production et d’alimentation des animaux avec une plus grande diversité végétale afin de :

-        Diminuer les émissions de gaz à effet de serre issus de l’élevage et particulièrement le méthane entérique des ruminants.

De façon mesurable selon des méthodologies officielles agréées par les experts des Nations Unies -Convention Cadre des Nations Unies contre le Changement Climatique-

 -        Améliorer la qualité nutritionnelle des produits animaux

  De façon mesurable analytiquement et en phase avec les rapports collectifs de l’ANSES sur l’impact de l’alimentation des animaux sur la composition lipidique des produits animaux et sur l’impact de cette composition lipidique sur la santé humaine

 -        Diminuer la « déforestation importée » en supprimant ou en diminuant de façon drastique l’incorporation de soja d’import ou de palme pour l’alimentation animale

De façon mesurable (comptabilité matière contrôlée par tiers indépendant)

Les filières animales qui participent à l’amélioration des ces trois critères simultanément pourront prétendre à la certification HVE. Cette amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments est obtenue en incorporant dans la ration des animaux (bovins, porcs, ovins, volailles…) de l’herbe, de la graine de lin, de la luzerne, du lupin, de la féverole et autres plantes naturellement riches en nutriments d’intérêts (Oméga 3, antioxydants, polyphénols…). Ces plantes apportent diversité et qualité dans l’auge des animaux ; elles sont produites sur notre territoire et viennent se substituer aux imports massifs de soja. Leur emploi permet aussi d’améliorer significativement l’empreinte CO2 de nos aliments et donc de notre alimentation.