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commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-142 7 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 13 BIS A (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
« saine et durable »
par les mots :
« saine, durable et accessible à tous ».
Objet
Amendement rédactionnel lié à la modification de l'intitulé du projet de loi.