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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-114 rect. bis

11 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. DECOOL, DÉTRAIGNE, PEMEZEC


ARTICLE 11


Insérer après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : "1°bis respectant un critère de proximité qui implique un approvisionnement dans un rayon de moins de 200 km entre le lieu de production et le lieu de consommation du produit."

Objet

Cet amendement vise à privilégier l'approvisionnement en produits alimentaires locaux dans la restauration collective.

Pour des raisons économique, sociale, sanitaire et environnementale, il apparait important d'encourager le développement des circuits alimentaires de proximité.

En effet, ces approvisionnements offrent une meilleure traçabilité des produits, des garanties de fraicheur, une plus grande flexibilité limitant le gaspillage alimentaire et un faible impact carbone.

Par ailleurs, ils participent au maintien de l'emploi local et favorisent le dynamisme économique du territoire. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.