AMENDEMENT

Après l'article 14 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’alinéa 12 de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, est complété par la phrase suivante :

« Elle prend en considération dans l'évaluation des risques, les effets combinés potentiels lié à la multi-expositions à une diversité de substances, à savoir les risques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de produits, au regard des principaux mélanges auxquels la population est exposée. »

Cet amendement vise à intégrer à l'évaluation des risques, l'analyse des « effets cocktail », à savoir les risques liés à la multi-exposition à une diversité de molécules.

L’évaluation des risques est aujourd'hui basée sur des méthodes qui n'intègre pas, sauf cas spécifiques, les effets des mélanges de molécules, mais analyse les substances prises individuellement, sans dans l’ensemble tenir compte des effets combinés potentiels.

Or des études de plus en plus nombreuses s’inquiètent des effets de ces mélanges de polluants chimiques. L’évaluation des risques doit désormais aussi prendre en compte la réalité des effets cocktails et de leurs impacts sur la santé publique, notamment pour les plus vulnérables (femmes enceintes, fœtus).

L'Anses a déjà commencé ce travail mais il reste encore marginal alors qu'il s'agit là d'une mission essentiel.