commission des affaires économiques |
Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1ère lecture) (n° 460 ) |
N° COM-9 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOGA, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 1
après les mots : vacance commerciale
ajouter les mots : ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique ou de leurs animations culturelles
Objet