AMENDEMENT

Après l'alinéa 2, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé

"Ces informations sont également transmises au Département, responsable de l’élaboration du schéma départemental de l’accès aux services publics."

Les départements, chefs de file de la solidarité territoriale, sont attentifs à un aménagement équilibré des territoires. La revitalisation des centres villes/bourgs exigent, selon eux, des politiques globales passant par l’accessibilité aux services publics destinées à répondre aux besoins des citoyens.

Ces politiques doivent associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les Départements, acteurs de la solidarité entre les territoires.

C’est la raison pour laquelle le Pacte de revitalisation des centres-villes/bourgs doit aussi prendre en compte les outils existants de la Décentralisation tels les schémas départementaux d’accessibilité du public aux services.

Ces derniers créés par la loi NOTRe commencent à rentrer en application. Ils sont co-élaborés par l’Etat et les Départements. Ils impliquent un état des lieux de l’offre de services privés et publics et un plan d’actions concertés avec les EPCI du territoire. Ils doivent permettre  d’organiser et compléter l’offre de service et de faire converger les différents financements vers les projets jugés prioritaires.

C’est pourquoi, il conviendrait d’informer le Département responsable de l’élaboration des schémas départementaux d’accessibilité aux services publics

Tel est l’objet de cet amendement.