commission des affaires économiques |
Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1ère lecture) (n° 460 ) |
N° COM-18 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOGA, rapporteur ARTICLE 20 |
Alinéa 4
A la fin de cet alinéa, supprimer les mots:
des logements
Objet
Amendement rédactionnel.