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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1ère lecture) (n° 460 ) |
N° COM-12 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOGA, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Après les mots : vacance commerciale
Rédiger ainsi la fin de la première phrase : "ou artisanale et de développement de l’offre commerciale, artisanale, culturelle ou touristique, d'amélioration du cadre et de la qualité de vie, de préservation et d'implantations d'équipements et services publics."
Objet
Amendement de conséquence.
Cet amendement vise à donner toute sa place, dans le suivi des opérations de sauvegarde, à l'évolution du secteur artisanal, des animations culturelles et de l'attractivité touristique.