AMENDEMENT

Après l’alinéa 4

Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Cette consultation s’appuie sur une analyse du trafic et de l’état de l’infrastructure et, en cas de suppression d’un service, une étude de la possibilité d’une reprise éventuelle de l’exploitation ferroviaire. »

Qu’il s’agisse d’un arrêt du trafic ferroviaire par choix (transfert sur route par exemple) ou par contrainte (fermeture imposée par SNCF Réseau pour des raisons techniques), une procédure préalable à l’arrêt du trafic réunit les AOT, les entreprises ferroviaires concernées et SNCF Réseau afin de conduire une analyse du trafic et de l’état de l’infrastructure, l’étude de repreneurs éventuels de l’exploitation, une étude d’impact du report sur l’autocar et les autres modes de déplacement.

Cet amendement vise à instaurer tant au niveau national que local une procédure concertée de la fermeture ou reprise d’une ligne ferroviaire et à encourager le cas échéant des politiques multimodales de déplacement.