|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (n° 435 ) |
N° COM-39 17 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. FOUCHÉ, Mmes BRUGUIÈRE et GOY-CHAVENT et M. GREMILLET ARTICLE 1ER |
|||||
Au 1er alinéa, après les mots
dans le contexte de l'achèvement de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire
Insérer les mots
et dans le respect des engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
Objet
Cet amendement précise le contexte d'habilitation des ordonnances du Gouvernement, en inscrivant la lutte contre le changement climatique comme cadre des décisions à prendre concernant l'avenir du rail français.
En France, le secteur des transports est le principal émetteur de CO2, avec 39 % des émissions totales de gaz à effet de serre, en augmentation de 10 % depuis 1990. Face à l’urgence écologique, le développement de modes de transport décarbonatés et verts est essentiel. Le train est 10 fois moins émetteur de CO2 que la voiture, 50 fois moins que l'avion. Il convient donc que la redéfinition du rail français aille de pair avec une politique de verdissement des transports.
Le 7 avril 2018, le Ministre de l'Ecologie Nicolas HULOT a d'ailleurs signé une tribune dans le JDD pour promouvoir cette vision du train comme transport vert : "Le train, c'est écologique. C'est l'un des piliers de la mobilité du 21ème siècle et c'est parce qu'on aime le train qu'il faut réformer la SNCF."