|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (n° 435 ) |
N° COM-35 17 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. FOUCHÉ et PEMEZEC, Mmes BRUGUIÈRE et GOY-CHAVENT et M. SAVIN ARTICLE 9 (NOUVEAU) |
|||||
Remplacer les mots : « dans le domaine ferroviaire » par les mots suivants : « dans le domaine des infrastructures ferroviaires ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Cet amendement précise que le rapport porte sur les contrats de partenariat public-privé dans le domaine des infrastructures ferroviaires, afin d'éviter les sujets connexes et périphériques.
Dans la mesure où le temps accordé à la rédaction de ce rapport est très court, il convient d'en exclure les sujets périphériques (comme les kiosques de journaux situés dans les gares ou les restaurants) pour se concentrer sur les véritables enjeux des infrastructures ferroviaires.