commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (n° 435 ) |
N° COM-155 18 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU, rapporteur ARTICLE 9 (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de suppression vise à prévenir la multiplication des demandes de rapports au Gouvernement.