commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (n° 435 ) |
N° COM-139 18 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU, rapporteur ARTICLE 2 SEPTIES (NOUVEAU) |
Alinéa 5
Supprimer les mots :
dans la continuité des déplacements et correspondances et
Objet
Amendement rédactionnel.
Le maintien de dessertes directes, sans correspondance, est un enjeu fondamental dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. L'amendement déposé à l'article 2 quater réaffirme d'ailleurs cet objectif.
Néanmoins, l'emploi des termes "dans la continuité des déplacements et correspondances" à cet endroit du texte pourrait restreindre excessivement les possibilités de recours à la régie ou quasi-régie par les régions. Cet amendement vise donc à les supprimer, sans remettre en cause, sur le fond, l'objectif poursuivi.