Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Nouveau pacte ferroviaire

(1ère lecture)

(n° 435 )

N° COM-137

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CORNU, rapporteur


ARTICLE 2 SEPTIES (NOUVEAU)


Alinéa 2

Au début, insérer les mots :

A compter du 25 décembre 2023,

Objet

Amendement de cohérence