commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-8 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs ARTICLE 8 |
Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au 2° de l’article L. 4141-5, les mots : « au-delà de la limite d’âge du grade de colonel, ou dénomination correspondante » sont remplacés par les mots : « au-delà de la limite d’âge de son grade »
Objet
Amendement rédactionnel