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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-75

11 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. VAUGRENARD, Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


Supprimer l’alinéa 3.

Objet

En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque.

Cet amendement propose de l’acter.