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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-70

11 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 383 - Supprimer cet alinéa

Objet

Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 261.