commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-70 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
Alinéa 383 - Supprimer cet alinéa
Objet
Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 261.