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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-61

11 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CAMBON, rapporteur


ARTICLE 42


I - Alinéa 24

Après le mot :

dans

Insérer le mot :

sa

II - Alinéa 28

Après la référence

L. 4371-1

Insérer les mots :

dans leur rédaction issue du présent 2°

III - Alinéa 56

Avant les mots :

de l’article L. 437

Insérer les mots :

le premier alinéa

Objet

Rédactionnel